Les présentes conditions s’appliquent entre l’autoentreprise :
Valérie BAZIRE
30, Rue des seize Arpents
78121 Crespières
et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.auxmainscreatives.com
Les relations et les modalités de vente à distance entre Valérie BAZIRE et tout utilisateur du site www.auxmainscreatives.com sont soumises aux dites conditions.
Article 1 – Description du produit et Responsabilité
Chaque article proposé sur le site www.auxmainscreatives.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée (généralement avec photo) est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.auxmainscreatives.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Valérie Bazire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter par email à l’adresse suivante : boutique@auxmainscreatives.com
Valérie Bazire n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Valérie Bazire ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez me contacter : boutique@auxmainscreatives.com
Article 2 – Prix
1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
2- Toutes les commandes sont payables en euros.
3- www.auxmainscreatives.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4- Les produits demeurent la propriété de www.auxmainscreatives.com jusqu’au paiement complet de la marchandise.
5- Les produits et services vendus par www.auxmainscreatives.com sont réservés aux particuliers majeurs achetant pour leurs besoins propres et disposant d’une adresse physique de résidence.
Article 3 – Ouverture de compte
Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. : Valérie Bazire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Valérie Bazire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par www.auxmainscreatives.com qu’une fois le paiement reçu de manière effective. Votre règlement doit me parvenir dans un délai de 7 jours ouvrés, au delà de ce délai les stocks ne sont plus assurés, dans ce cas, si tel est le cas (vous ne pouvez pas annuler une vente simplement en ne la réglant pas sous 7 jours, vous vous êtes engagés à payer, une fois le règlement choisi) nous conviendront soit d’un remplacement, soit d’un remboursement.
L’engagement de Valérie Bazire n’est qu’à hauteur de sa validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par téléphone, courrier électronique ou autre, l’engagement de Valérie Bazire ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande sont contractuelles.
Lors de la passation de votre commande, trois courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est confirmée,
- votre commande est payée,
- votre commande est expédiée.
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Valérie Bazire reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Si le client a choisi de régler par chèque ou virement bancaire, il sera remboursé par chèque ou un virement bancaire.
Article 7 – Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait bénéficier. La facture sera envoyée dans le colis.
Article 8 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par chèque à l’ordre de « Valérie Bazire » et envoyé à :
Valérie Bazire
30, Rue des seize Arpents
78121 Crespières
- soit par carte bancaire via paypal : visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à réception du règlement.
En conséquence, les délais de livraison applicables sont ceux au jour de réception du règlement.
Article 9 – Livraison
Les produits achetés sur www.auxmainscreatives.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Valérie Bazire s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures (jours ouvrables) à compter de la réception du paiement, hors samedi (pas de dépôt au bureau de poste ce jour là). Valérie Bazire met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu’à 21 jours.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur par mail : boutique@auxmainscreatives.com ou par téléphone au 06.81.56.82.75 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : Valérie BAZIRE 30, Rue des seize Arpents 78121 Crespières
Valérie Bazire contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à me contacter pour toute question ou en cas de problème.
Article 10 – Retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site www.auxmainscreatives.com.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Valérie Bazire se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. Valérie Bazire s’engage à rembourser par chèque ou virement bancaire via paypal, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
Les frais d’envoi pour les retours sont à la charge du client et les marchandises en retour doivent être de même état qu’à l’envoi : non abimés, dans les mêmes emballages, emballages scellés (tels que les alphabets sous plastique par ex) non ouverts, papiers non cornés, aucune dégradation des produits.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 11 – Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Il devra le retourner à Valérie Bazire, à l’adresse suivante : 30, Rue des seize Arpents 78121 Crespières. Les frais d’envoi de retour sont à votre charge, le produit doit être dans son emballage. Valérie Bazire remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
Article 12 – Sécurisation des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Valérie Bazire
Article 13- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.auxmainscreatives.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive Valérie Bazire. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.auxmainscreatives.com est strictement interdite. En se connectant sur le site internet créé par Valérie Bazire, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Valérie Bazire.
Article 14 – Modifications
Les parties conviennent que l’autoentreprise Valérie Bazire peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Valérie Bazire invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Article 15 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Valérie Bazire, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article ci-dessus.
Article 16 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 17 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Valérie Bazire s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales
Valérie Bazire
30, Rue des seize Arpents
78121 Crespières
Port. : 06.81.56.82.75
Autoentreprise
SIRET n° 750 051 302 00016
TVA non applicable, art.293 B du CGI
